Conditions générales d’utilisation linosivaro
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site ou souscrire à un abonnement. L’accès implique l’acceptation sans réserve des présentes.
13 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ici et vous engagez à les respecter.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services de linosivaro.
« Abonnement » : engagement mensuel permettant d’accéder aux services de conseil financier de linosivaro.
« Conseiller » : membre de l’équipe linosivaro chargé d’accompagner le client.
« Service » : ensemble des prestations proposées via l’abonnement.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur.
Preuve d’âge peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Usages interdits
Il est strictement interdit :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris textes, logos et graphiques, appartient à linosivaro et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, l’utilisateur autorise linosivaro à l’utiliser pour la fourniture du service.
Protection des données personnelles
linosivaro s’engage à protéger les données conformément à la politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Aucune promesse de résultat n’est formulée. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
Avertissement sur les informations
Le contenu du site est informatif et ne remplace pas un conseil professionnel certifié.
Limitation de responsabilité linosivaro
linosivaro décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation du service ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser linosivaro pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Arbitrage
En cas de différend, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon la législation locale.
L’arbitrage est optionnel et ne prive pas de l’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de règlement en ligne pour certains litiges.
Consulter la procédure ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre linosivaro et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et la compétence des tribunaux du Québec.
Résiliation
linosivaro se réserve le droit de résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
linosivaro peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Coordonnées de contact linosivaro
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@linosivaro.com
Téléphone direct: +33 (0)1 82 29 77 24
Adresse postale: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’application: 13 septembre 2025
Version: v2